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Responsabilité

Chaque partie accepte d'endosser et de respecter ses responsabilités quand il le faut . Seul un tribunal ou un représentant de la loi , compétent et assermenté , pourra trancher en cas d'échec d'entente entre les deux parties .

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Force majeur

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Modification / Evolution / Mise-à-jour

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Le tribunal de Lons-Le-Saunier , dans le Jura , sera le seul compétent en cas de litiges .