Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – DVD
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de DVD conclues par le biais du site Internet http://www.michael-lefevre.fr/
Article 2 – Commandes
Vous pouvez passer vos commandes :
sur http://www.michael-lefevre.fr/
Article 3 – Disponibilité des articles
Nous essayons au mieux de traiter votre commande en 2 jours maximum. Si nous sommes dans l’incapacité de satisfaire une commande , vous êtes prévenus mail ou par téléphone.
Article 4 – Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés TTC avec frais d'envoi compris en Mondial Relay. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
Article 5 – Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et coûts d’affranchissement.
Article 6 – Paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
- Par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express), en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et les trois derniers numéros du cryptogramme (code qui se trouve au dos de votre carte, dans l’espace réservé à votre signature).
- Par Paypal ou un de ses moyens de paiements acceptés .
Article 7 – Livraison
Nous vous livrons gratuitement en Mondial Relay ou à domicile après paiement . Le délai moyen d’acheminement est de 2 jours pour la France Métropolitaine (expédition par Colissimo) .
Article 8 – Droit de rétractation et conformité du produit
Droit de rétractation
En accord avec la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation et la directive du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, vous bénéficiez d’un droit de rétractation qui peut être exercé dans les 14 (quatorze) jours suivant la date de réception du produit, l’exercice de ce droit doit faire l’objet d’une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté via notre formulaire de contact disponible sur la boutique ou par courrier à vos frais.
À compter de l’exercice de ce droit de rétractation, vous aurez 14 (quatorze) jours pour retourner, à vos frais, la marchandise (ne s'applique qu'aux articles achetés dans un état NEUF ) à l’adresse suivante :
Michael Lefèvre 6, rue de la Claive FROIDEFONTAINE 39250 Mignovillard
En contrepartie, nous nous engageons à vous rembourser le ou les produits retournés dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle nous avons été informé de votre décision de rétractation. Il est entendu que nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits concernés ou que vous nous ayez fourni une preuve d’expédition.
Attention : votre article ne vous sera remboursé que s’il est intact et sans trace d’utilisation.
Article 9 – Avantages du compte client internet
Pour effectuer une commande via le site internet " Michael Lefèvre ", vous devrez créer un compte qui sera accessible grâce à un identifiant et un mot de passe.
Article 10 – Usage privé
Les vidéogrammes fournis sont, sauf mention expresse contraire, exclusivement destinés à un usage privé dans le cercle de famille, selon les dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Tous les autres droits sont réservés. Le terme « usage privé » exclut notamment toute représentation dans les lieux publics tels que les clubs, vidéothèques, cars, bateaux, bars-tabacs, hôpitaux, hôtels, plates-formes pétrolières, prisons et établissements scolaires…
Article 11 – Transfert de propriété – Transfert de risques
CONFORMÉMENT À LA LOI DU 12 MAI 1980 ET DE CONVENTION EXPRESSE ENTRE LES PARTIES, LE VENDEUR SE RÉSERVE LA PROPRIÉTÉ DES BIENS FOURNIS JUSQU’AU DERNIER JOUR DE LEUR PARFAIT PAIEMENT PAR LE CLIENT. NONOBSTANT CETTE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ, LE CLIENT DEMEURERA RESPONSABLE DES MARCHANDISES DÈS LEUR LIVRAISON.
Article 12 – Droit d’accès et de rectification
Déontologie
Soucieux de la protection de votre vie privée, Michael Lefèvre traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé. Nous nous engageons à ne pas les divulguer à un tiers et à ne les utiliser que pour assurer le traitement de vos commandes et vous tenir informé de l’évolution de nos offres.
Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez être amenés à être informés de nos offres par mail ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :
- Par mail à michael-lefevre@hotmail.fr
- Par courrier à :
Boutique Michael Lefèvre
6 rue de la Claive
39250 Froidefontaine - Par téléphone au 33 (0)6 21 67 02 27
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Article 14 – Droit applicable
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Article 15 – Acceptation de l’acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.